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Selon la LOI, dès qu'une personne a vis à vis de vous un lien de subordination et que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'il exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel.

La LOI précise également que tout employeur doit assurer ses membres du personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail auprès d'une compagnie d'assurances agréée par les autorités à pratiquer cette branche sur le marché belge des assurances.

De plus, toute personne considérée comme employeur au sens de cette LOI, s'il n'apporte pas, en cas de demande, la preuve d'avoir souscrit une telle assurance est punissable. En cas d'accident et en l'absence d'une telle assurance, l'employeur sera tenu d'indemniser personnellement la victime.

Cette même LOI fixe les conditions d'assurance et définit la notion d'accident du travail et sur le chemin du travail.

Devant la qualité de cette assurance et des indemnités prévues, il est compréhensible que certains états membres de la communauté européenne souhaitent nous copier.

L'assurance de groupe en faveur de vos travailleurs vous permet de mieux les rémunérer.

Pour clarifier les choses, un exemple est souvent plus explicite :

Un membre de votre personnel gagne actuellement un salaire annuel de 30000 euros. Si vous procédez à une augmentation de 2500 euros sous forme de salaire, votre travailleur touchera net 640 euros (soit 26%), si vous investissez ces mêmes 2500 euros dans une assurance de groupe, la prime nette investie sera de 2160 euros (soit 86 %). C'est une solution qu'il faut donc absolument envisager, elle vous permet de mieux rémunérer votre personnel pour un coût moindre.

D'autant plus qu’à l'heure actuelle, les compagnies offrent des solutions sur mesure (plans cafétéria) : vous fixez le budget dans le cadre d'un contrat collectif pour l'ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie d'entre eux et chaque membre du personnel a la possibilité de choisir les risques qu'il veut couvrir. En effet la situation d'un travailleur marié avec charge de famille est différente d'un célibataire.

L'assurance de groupe n'est pas l'apanage des grosses sociétés : une entreprise avec un seul travailleur y a accès. Elle vous permet une meilleure rémunération à moindre coût.

Le patron et le travailleur sont tous deux gagnants.

Vous le savez nous vivons heureusement de plus en plus longtemps. Nous sommes ou serons donc, non pas nécessairement plus souvent malade, mais généralement plus longtemps.

Ceci engendre une augmentation constante des frais médicaux lors d'une hospitalisation, mais aussi en-dehors de l'hôpital. Les honoraires médicaux ainsi que le cout des actes techniques augmentent par ailleurs régulièrement. Conjuguée avec la baisse conséquente et régulière des remboursements des mutuelles, cette hausse des frais médicaux rend l'assurance hospitalisation et soins de santé indispensable.

Dans le cadre d'une assurance groupe hospitalisation et/ou soins de santé vous pouvez fidéliser vos membres du personnel en leurs offrant cette assurance à des conditions très avantageuses. Selon les particularités des contrats et suivant vos demandes, ce type de contrat peut couvrir la quasi-totalité de la différence entre la facture du prestateur de soins et le remboursement de la mutuelle.

Impact fiscal à noter :

La prime payée par l’employeur est fiscalement exonérée dans le chef du travailleur, c'est-à-dire que le travailleur ne subit pas d’imposition sur un avantage de toute nature (ATN).

Dans le chef de la société, la prime est une dépense non admise (DNA), rangée dans la catégorie des avantages sociaux non déductibles. Il faut toujours que le contrat soit collectif. Il doit être établi au nom de la société (le preneur) et viser indistinctement l’ensemble du personnel ou une catégorie de celui-ci, par exemple les dirigeants. Un contrat collectif est un contrat établi dans lequel le preneur est la société et le bénéficiaire « les employés », sans distinction nominative de ces travailleurs.

Un contrat supplémentaire (plus avantageux) établi par la société au nom individuel d’une personne n’est pas un problème à condition que les autres personnes de la même catégorie se voient proposer un contrat collectif. Un contrat collectif ne peut jamais être un contrat d’assurance conclu par le travailleur et dont la prime est remboursée par la société (ou payée par la société à la place du travailleur).Pour les dirigeants, la situation est légèrement moins claire. Mais la condition de base est que le même contrat doit couvrir tous les dirigeants ou tous les membres du personnel et que les dirigeants doivent percevoir une rémunération régulière.

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