Mes responsabilités professionnelles

Préservez le patrimoine de votre société contre les éventuels oublis, erreurs ou imprudences.

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Préservez le patrimoine de votre société contre les éventuels oublis, erreurs ou imprudences.

L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus au cours de l'exploitation.

Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles ...

Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une franchise est généralement prévue.

Il est possible de prévoir des extensions comme la responsabilité après livraison, la couverture des objets confiés.

L'objet de la garantie RC Après Livraison est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus après la livraison.

Vous recevez parfois certains objets en dépôt ou pour être travaillés. Vous en êtes les gardiens et en êtes responsables. Dans ce cas, il est indispensable de prévoir une extension "Objets Confiés" à votre contrat de Responsabilité civile.

Chaque cas est différent et mérite une étude complète.

La RC professionnelle s'adresse aux entreprises (PME et grandes entreprises) et aux indépendants qui exercent une activité de nature intellectuelle. Une couverture responsabilité civile professionnelle est essentielle pour une série d’activités (architectes, médecins, consultants, professions libérales, agents immobiliers, ...).

D’une manière très synthétique, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d’une erreur intellectuelle, d’appréciation… et couvre aussi bien la responsabilité extra-contractuelle de l'assuré que sa responsabilité contractuelle.

Si la majorité des responsables d'entreprises sont convaincus de la nécessité d'assurer leur patrimoine contre les sinistres, il n'en n'est pas de même lorsqu'on aborde le besoin vital de protéger également le patrimoine immatériel et le résultat d'exploitation de la société.

Cependant, en cas d'interruption partielle ou totale d'une activité suite à un sinistre couvert en assurance (un incendie par exemple), il existe une couverture perte d'exploitation qui compense ce déficit et permet de replacer l'entreprise dans la situation financière qui aurait dû être la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu.

Cette couverture permet de faire face à la situation grâce à une indemnisation proportionnelle à la perte du chiffre d'affaire, y compris les frais supplémentaires engagés pour sauver celui-ci. Une telle assurance permet donc de garantir le résultat d'exploitation pour une durée allant de quelques mois à un an au maximum.

Cette garantie vous aide à défendre vos droits au pénal et à exercer des recours contre des tiers. De plus, elle prévoit une indemnisation si les tiers responsable est insolvable.

L’assurance Responsabilité civile objective – c'est-à-dire sans faute - est une couverture légale obligatoire, à charge de tout exploitant d’un lieu public. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels en cas d’incendie ou d’explosion.

Responsabilité civile administrateur (RC Administrateurs / dirigeants / Mandataires sociaux)

L'activité d’administrateur de société est une fonction à risque. En effet, l’administrateur et le dirigeant peuvent être tenus responsables sur leurs biens propres des fautes commises dans l’exercice de leur mandat. Cette assurance offre une protection du patrimoine de l’administrateur et du dirigeant.

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